Références jurisprudentielles

par Johanna SCHMIDT-RÄNTSCH

Vous trouverez ici des références concernant

1. les décisions citées dans mes supports de cours,

2. les décisions importantes dans le domaine du droit de la vente,

3. les décisions importantes dans le domaine du droit des défauts de prestation

4. Décisions importantes dans le domaine du droit des biens (à suivre)

5. Décisions importantes dans le domaine du droit relatif à la privation de liberté (à suivre)

6. Décisions importantes dans le domaine du droit du contrôle des services de renseignement

7. Décisions importantes dans le domaine du droit à l'autodétermination (à suivre).

Cordialement

Johanna Schmidt-Räntsch

Messages à : Johanna@Schmidt-Raentsch.eu. Merci.

État au 29 octobre 2025